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La taxe d’aménagement est un impôt local instauré par les collectivités territoriales françaises pour financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation. Elle s’applique à toute construction ou agrandissement de bâtiment soumis à autorisation d’urbanisme ainsi qu’à certains aménagements et installations. Découvrez ici comment calculer le montant de cette taxe avec un simulateur.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est composée de deux parts que sont la taxe communale et la taxe départementale. Le montant de chaque part est déterminé en fonction de la surface taxable de la construction à réaliser ou de l’aménagement réalisé. Cette donnée est multipliée par un taux fixé par la commune et le département.
Comment calculer la taxe d’aménagement ?
Pour calculer votre taxe d’aménagement, vous aurez besoin de connaître certaines informations importantes. Il s’agit de la surface taxable de votre construction et des taux communal et départemental en vigueur dans votre commune.
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La surface taxable correspond à la surface de plancher clos et couvert. Elle se calcule à partir des murs extérieurs. Cette surface peut être réduite de certaines surfaces non taxables telles que :
- Les combles non aménageables ;
- Les caves ;
- Les sous-sols ;
- Les espaces verts.
Le taux communal est fixé par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient. Il peut atteindre 20 % dans certaines zones.
Le taux départemental est fixé par le conseil départemental et varie entre 1 % et 2,5 %. En Île-de-France, il existe également une taxe régionale de 1 %.
Lorsque vous disposez de ces informations pour le calcul, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne spécifique à la taxe d’aménagement. Cet outil vous permet de saisir les données requises et de calculer instantanément le montant de la taxe à payer.
Les exonérations et les abattements
Il existe des cas où vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe d’aménagement. Par exemple, les constructions destinées à l’habitation principale bénéficient d’un abattement sur la surface taxable. De même, certaines constructions agricoles ou forestières peuvent être exonérées sous certaines conditions.
Les abattements sur la surface taxable varient selon la nature de la construction et son usage. Par exemple, les abris de jardin et les annexes de faible importance peuvent bénéficier d’un abattement. De plus, certains équipements publics ou sociaux peuvent être exonérés de la taxe d’aménagement. Il s’agit des :
- Logements sociaux
- Établissements scolaires
- Maisons de retraite.
Vous devez vous renseigner auprès des services d’urbanisme de votre commune pour connaître les exonérations et les abattements auxquels vous pouvez prétendre. Cela vous permet de prévoir un budget conséquent pour la situation. Ces dispositifs peuvent avoir un impact significatif sur le montant de la taxe à payer et sur la faisabilité financière du projet d’aménagement.
Déclaration et paiement de la taxe d’aménagement
La déclaration et le paiement de la taxe d’aménagement s’effectuent auprès du service d’urbanisme de votre commune. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire selon la nature de votre projet. L’administration calcule le montant de la taxe. Vous recevrez alors un avis d’imposition vous indiquant le montant à payer et les modalités de paiement.
Calculer votre taxe d’aménagement peut être une étape importante dans la réalisation de votre projet de construction ou d’aménagement. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour vous aider à estimer le montant de cette taxe et à prévoir votre budget.
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