Document incontournable pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation, le permis de construire est une autorisation explicite que la mairie attribue selon des critères précis. Cette autorisation vous permet de réaliser vos constructions dans la zone géographique que vous souhaitez sans contraintes particulières. Combien de temps est valable ce permis de construire ?
Sommaire
Le permis de construire, qu’est-ce que c’est ?
Plus simplement, le permis de construire est un document délivré par la mairie et qui donne l’autorisation de réaliser certains travaux. Cette autorisation est spécialement délivrée afin de s’assurer que les travaux de construction ou de rénovation d’un espace respectent effectivement la réglementation en vigueur dans la zone.
L’État rend obligatoire ce document pour les travaux classiques comme la construction d’un nouveau logement ou dans le cadre des opérations d’aménagement de bâtiments. De manière générale, le permis de construire est d’une importance cruciale, quels que soient la taille et le type de travaux que vous souhaitez réaliser.
Quel est le délai moyen pour obtenir son permis de construire ?
Il convient d’anticiper sa demande de permis de construire, surtout lorsque vous connaissez déjà la date à laquelle vous souhaitez réaliser vos travaux. En effet, la délivrance de cette autorisation n’est pas systématique. Son obtention peut durer plusieurs mois après la date de dépôt auprès de la mairie. Plus précisément, le délai pour se voir délivrer le fameux document varie entre deux mois et trois mois pour les particuliers qui envisagent de construire :
- Un garage ;
- Un abri de jardin ;
- Une dépendance ;
- Une maison individuelle.
Néanmoins, la mairie a le plein droit de prolonger cette date, notamment lorsqu’elle considère que toutes les informations utiles n’ont pas été fournies. Dans ce cas, la mairie est tenue de vous informer de sa décision de prorogation.
Comment gérer les cas de non-réponse ?
Si vous n’avez pas obtenu une réponse explicite de la part de la mairie dans un délai de trois mois après le dépôt du dossier, vous devez considérer que la demande a été validée. Il est important de savoir que, quelle que soit la nature des travaux objet de la demande, une absence de réponse vaut systématiquement acceptation.
Quelles sont les pièces indispensables pour demander un permis de construire ?
Il est important de présenter un dossier complet auprès de la mairie pour que votre dossier puisse aboutir. Les pièces indispensables qui doivent apparaître dans le dossier de demande du permis de construire sont :
- Le plan de masse des constructions ;
- La notice qui décrit le terrain et le projet ;
- Le plan en coupe du terrain ;
- Le plan de situation du terrain ;
- Une photographie complète pour situer le terrain dans l’environnement proche ;
- Une photo complète pour situer le terrain dans le paysage lointain.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
Selon les dispositions fixées par la loi, la durée de validité d’un permis de construire ne dépasse pas trois ans. Pour une raison ou une autre, vous pouvez estimer que cette durée n’est pas suffisante. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de proroger d’un an la validité du document auprès de la mairie. Si votre dossier remplit toutes les conditions, vous pourrez proroger la validité du dossier deux fois. Par conséquent, la validité de document peut aller en théorie jusqu’à cinq ans.
Concernant la prolongation, la procédure se fait auprès de la mairie dans un délai de deux mois avant l’expiration de la validité initiale de l’autorisation. Il est conseillé d’envoyer la demande de prolongation par lettre recommandée avec accusé de réception ou de déposer deux exemplaires de la demande auprès de la maire. Normalement, vous devez recevoir une réponse au bout de deux mois. Autrement, vous pouvez considérer que la prorogation a été tacitement acceptée.
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Spécialiste en jardinage durable, Isabelle Tremblay s’inspire de la nature pour transformer les espaces extérieurs en véritables havres de paix.