Mentions légales

1. Informations Générales

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Acte Rénovation

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Téléphone :
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2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les informations légales et les coordonnées sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch est responsable de l’hébergement technique du Site et veille à son bon fonctionnement et à sa sécurité. Pour toute demande technique ou signalement d’un dysfonctionnement, les utilisateurs peuvent contacter Acte Rénovation ou directement l’hébergeur.

3. Conditions d’Utilisation

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes mentions légales et à la réglementation applicable. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions d’utilisation. Acte Rénovation s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment le contenu du Site sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, et autres contenus multimédias, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Acte Rénovation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication des éléments du Site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Acte Rénovation. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses services, Acte Rénovation est susceptible de recueillir et de traiter des données personnelles des utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sur le Site sont utilisées exclusivement par Acte Rénovation pour la gestion des demandes, des contacts et des services proposés. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf consentement préalable de l’utilisateur ou obligation légale.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Acte Rénovation par e-mail à l’adresse suivante : contact@acte-renovation.fr.

6. Cookies et Outils de Suivi

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7. Limitation de Responsabilité

Acte Rénovation s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

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8. Liens Hypertextes et Sites Externes

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Toute création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite d’Acte Rénovation. Acte Rénovation se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment si le lien est jugé inapproprié.

9. Modifications des Mentions Légales

Acte Rénovation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du Site, les utilisateurs peuvent contacter Acte Rénovation via les coordonnées suivantes :

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